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Informations légales

MENTIONS
LÉGALES

07/07/2023

Identification de l'association

Nom de l'associationVEXCLOUD
Type d'associationAssociation à but non lucratif créative
Siège social2 rue de la Monnaie, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, France
Numéro SIREN918 897 703
Numéro RNAW452018740
Adresse e-mailcontact@vexcloud.fr
Responsable de publicationRobin Mathieu-Thomas – contact@vexcloud.fr

Hébergement

Le site de l'association est hébergé par CLOUDFLARE.

CLOUDFLARE ne peut en aucun cas être responsable du contenu du site.

Responsabilité de l'association

L'association s'efforce de fournir des services d'hébergement de données de haute qualité et de garantir leur disponibilité. Cependant, l'association décline toute responsabilité en cas de pertes, dommages, retards, interruptions de service ou autres préjudices résultant de l'utilisation de ses services d'hébergement.

Propriété intellectuelle

L'association n'a aucun droit de propriété sur les données hébergées par les utilisateurs. Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leurs données. L'association ne revendique aucun droit sur ces données et ne les utilisera pas à des fins autres que celles nécessaires à la prestation de services d'hébergement.

Confidentialité des données

L'association s'engage à respecter la confidentialité des données hébergées. Les données hébergées sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

Sécurité des données

L'association met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données hébergées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction. Cependant, il est important de noter que la sécurité absolue des données sur Internet ne peut être garantie.

Durée de conservation des données

Les données hébergées par l'association seront conservées pendant la durée nécessaire à la prestation des services d'hébergement. À la demande de l'utilisateur, les données peuvent être supprimées de manière sécurisée et définitive.

Utilisation des cookies

L'association peut utiliser des cookies sur son site web pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l'utilisateur et ne permettent pas l'identification personnelle. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'association.