CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services d'hébergement proposés par l'association VexCloud, située à Châteauneuf-sur-Loire, en France, conformément à la loi française de 1901 régissant les associations.

Toute utilisation des services de VexCloud implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les services d'hébergement de VexCloud sont destinés à un usage légal et conforme aux règles éthiques et morales. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de VexCloud à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à autrui.

Les activités suivantes sont strictement interdites :

• ✕Attaques DDoS : Il est interdit d'engager, de faciliter ou de participer à des attaques DDoS (Distributed Denial of Service) visant à perturber ou à rendre indisponibles des systèmes informatiques, des réseaux ou des sites web.
• ✕Sites de phishing : La création, l'hébergement ou la promotion de sites de phishing, qui visent à voler des informations personnelles, financières ou confidentielles, est strictement interdite.
• ✕Minage de cryptomonnaie : L'utilisation des ressources fournies par VexCloud pour effectuer du minage de cryptomonnaie sans autorisation explicite de VexCloud est interdite.
• ✕Contenu illégal : Il est interdit de stocker, diffuser ou partager du contenu illégal, tel que des contenus à caractère pornographique, diffamatoire, raciste, discriminatoire, ou violant les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte d'hébergement et s'engage à respecter les lois, règles et réglementations en vigueur.

En cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU, VexCloud se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services sans préavis.

Les services VexCloud (VPS, serveurs dédiés, revendeur VPS) sont fournis avec une bande passante en usage raisonnable. Aucune limite de volume n'est appliquée en usage normal.

En cas d'abus constaté — trafic anormal, saturation prolongée ou impact sur l'infrastructure partagée — VexCloud se réserve le droit de brider la bande passante du service concerné ou d'appliquer des frais supplémentaires correspondant à la consommation excédentaire.

Le client sera notifié avant toute action corrective, sauf en cas d'urgence technique nécessitant une intervention immédiate.

VexCloud s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses services d'hébergement. Cependant, l'utilisateur est également responsable de la sécurité de ses propres données et applications.

VexCloud ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des intrusions, des cyberattaques ou des actions malveillantes de tiers.

VexCloud se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services d'hébergement en cas de non-respect des présentes CGU, d'activités illégales ou de violation des droits de tiers.

VexCloud ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une suspension ou d'une résiliation des services.

L'utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son contenu et ses applications hébergés par VexCloud.

En utilisant les services d'hébergement de VexCloud, l'utilisateur accorde à VexCloud une licence non exclusive pour héberger, reproduire et diffuser son contenu dans le but de fournir les services demandés.

VexCloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via les canaux de communication appropriés.

En continuant à utiliser les services après la modification des CGU, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.