CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées par l'association VexCloud, fournisseur de services d'hébergement web et cloud, conformément à la loi française de 1901 régissant les associations.

Elles régissent les relations entre VexCloud et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement web et cloud.

Toute souscription à un service d'hébergement web et cloud proposé par VexCloud implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les conditions éventuelles imposées par le client qui seraient en contradiction avec les présentes CGV ne seront pas opposables à VexCloud, sauf accord exprès et préalable.

VexCloud propose une gamme de services d'hébergement web et cloud, tels que spécifiés dans ses offres commerciales. Les fonctionnalités, spécifications et tarifs des services proposés sont susceptibles de modifications sans préavis.

Les descriptions, photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La souscription aux services de VexCloud se fait par le biais d'un processus de commande en ligne ou par tout autre moyen de communication accepté par VexCloud.

La souscription est soumise à l'acceptation de VexCloud et peut être refusée sans avoir à fournir de justification. Une fois la souscription acceptée, les modalités de paiement et de mise à disposition des services sont convenues entre les parties.

Les prix des services proposés par VexCloud sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le paiement des services se fait selon les modalités convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

La mise à disposition des services d'hébergement se fait selon les modalités convenues entre les parties. VexCloud s'efforce de fournir les services dans les délais spécifiés, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Le client est responsable de la configuration et de l'utilisation des services fournis par VexCloud.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription aux services d'hébergement web et cloud.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à VexCloud par écrit. Si le client a commencé à utiliser les services avant l'expiration du délai de rétractation, il accepte de payer pour la période d'utilisation.

Le client s'engage à utiliser les services de VexCloud de manière légale, éthique et conforme aux règles en vigueur.

Les activités suivantes sont strictement interdites :

• ✕Attaques DDoS : Il est interdit d'engager, de faciliter ou de participer à des attaques DDoS visant à perturber ou à rendre indisponibles des systèmes informatiques, des réseaux ou des sites web.
• ✕Sites de phishing : La création, l'hébergement ou la promotion de sites de phishing est strictement interdite.
• ✕Minage de cryptomonnaie : L'utilisation des ressources fournies par VexCloud pour effectuer du minage de cryptomonnaie sans autorisation explicite est interdite.
• ✕Contenu illégal : Il est interdit de stocker, diffuser ou partager du contenu illégal, tel que des contenus à caractère pornographique, diffamatoire, raciste, discriminatoire, ou violant les droits d'auteur.

VexCloud s'engage à fournir des services conformes aux spécifications convenues avec le client. Sa responsabilité est limitée à la fourniture des services souscrits.

VexCloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des services.

VexCloud s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors des transactions commerciales et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale établie avec le client.

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligations légales.

VexCloud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via les canaux de communication appropriés.

En continuant à utiliser les services après la modification des CGV, le client accepte les nouvelles conditions.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.